J.O. 76 du 30 mars 2007
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Arrêté du 20 mars 2007 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MENS0700665A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 2007, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Poitiers, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis rue de Coureilles à La Rochelle (Charente-Maritime), cadastré section HO no 149, d'une superficie totale de 7 235 m², tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 170-03169 à la rubrique « Université de La Rochelle », y sera recensé au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (sous-direction de la performance et des moyens, bureau des politiques immobilières), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.